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Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

Dénomination sociale : SARL CHARPENTIER 

Siège social : 11, route de Paris - 02310 Charly-sur-Marne, FRANCE.

Immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro SIRET 445 234 321 00013

TVA intracommunautaire : FR76 445 234 321

Numéro de téléphone + 33 (0)3 23 82 10 72

Adresse e-mail : info@champagne-charpentier.com


Directeur de la publication : 

Jean-Marc Charpentier


Hébergeurs :

Société HubSpot Inc.
25 First Street, 2nd Floor
Cambridge, MA 02141
États-Unis


Société Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada


La SARL CHARPENTIER s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.


ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») déterminent l’ensemble des conditions et règles applicables entre la SARL CHARPENTIER (ci-après « Vendeur ») et l’Acquéreur (ci-après « Acquéreur(s) ») pour tout achat d’un ou plusieurs produits (ci-après « Produit(s) ») via le site internet https://www.champagne-charpentier.com au sein de l’onglet « Boutique en ligne » (ci-après « Site »), dans les conditions ci-après définies.

Ces CGV régissent intégralement les relations entre la SARL CHARPENTIER et l’Acquéreur.

Les CGV sont opposables à l’Acquéreur qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acquéreur aux présentes CGV. Elles constituent l’unique document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographie, sur quelque support que ce soit, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Lors de son achat sur le Site, l’Acquéreur s’engage à commander les Produits à des fins personnelles et non professionnelles. Les professionnels qui souhaitent commander des Produits peuvent s’adresser directement au service client (par téléphone au + 33 (0)3 23 82 10 72 ou par e-mail info@champagne-charpentier.com) de la SARL CHARPENTIER.

La SARL CHARPENTIER se réserve le droit de ne pas livrer toute commande paraissant en contradiction avec une acquisition personnelle notamment quant au volume des Produits commandés.

Protection des mineurs – Consommation d’alcool

Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’Acquéreur s’engage, en remplissant le bon de commande, à être majeur à la date de la commande et avoir la capacité d’acheter de l’alcool dans son pays de résidence. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de l’Acquéreur.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.


ARTICLE 3 - PRODUITS

Les Produits sont disponibles sur la page d’accueil du site internet https://www.champagne-charpentier.com au sein de l’onglet « Boutique en ligne ».

Les Produits mis en vente et les offres proposées sont uniquement disponibles pour des commandes via le Site et pour des achats et envois en France métropolitaine hors Corse.

Chaque Produit proposé dispose d’une photographie illustrant son contenu, d’un descriptif, de la contenance ainsi que du prix du Produit. Les photographies utilisées pour la description des Produits ne sont présentes qu’à titre informatif et ne représentent pas un élément contractuel. 

Les Produits sont vendus par package et ne sont pas disponibles individuellement à la vente sur le Site, excepté pour les magnums qui sont disponibles individuellement.

Les offres sont valables tant qu’elles sont sur le Site. Le Vendeur peut donc prendre la décision de retirer un ou plusieurs Produits de la vente et du Site à tout moment et sans préavis.

En cas de rupture de stock après commande, l’Acquéreur pourra en accord avec la SARL CHARPENTIER procéder à un remplacement du ou des Produits manquants parmi une sélection définie par le Vendeur ou à l’annulation de la commande sans frais supplémentaires.


ARTICLE 4 - COMMANDE

L’Acquéreur passe sa commande par le biais du Site.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

L’Acquéreur devra sélectionner les cuvées/coffrets proposés et les ajouter dans son panier.

4.1 / Ouverture d’un compte Client

L’Acquéreur lors de sa première commande devra ouvrir un compte et renseigner un formulaire et notamment son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

Lors de son inscription, l’Acquéreur s’engage à fournir des informations à caractère personnel complètes et exactes, ainsi qu’à les remettre à jour si nécessaire.

L’achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français. A ce titre, les mineurs de moins de 18 ans sont dans l’incapacité d’acquérir un quelconque Produit sur le Site.

L’Acquéreur est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe qui seront utilisés pour se connecter à son compte.

4.2 / Passation d’une commande

  1. Sélectionner le Produit et l’ajouter à son panier.
  2. Vérifier et / ou modifier les éléments de la commande dans « Voir le panier ». Dans le panier, l’Acquéreur a la possibilité de modifier sa commande en ajoutant ou retirant des Produits. La mise à jour du panier est automatisée. Le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
  3. Valider son panier 
  4. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par l’Acquéreur avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acquéreur est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.
  5. L’Acquéreur valide son acceptation des présentes conditions générales de vente en cliquant sur l’icône « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente avant de payer (lire les CGV). ».
  6. Payer la Commande (Prix Total Commande détaillé par Produit commandé) via la plateforme sécurisée. L’Acquéreur sera redirigé automatiquement sur la solution de paiement en ligne Stripe. Une fois le paiement effectué, l’Acquéreur pourra accéder à un récapitulatif de sa commande sur le Site et recevra en parallèle le récapitulatif de sa commande sur l’adresse e-mail fournie. Le contrat entre les 2 parties sera effectif après l’acceptation du règlement intégral de la commande par le prestataire bancaire du Vendeur. Avant cette étape, aucune commande ne sera prise en compte.

Le contrat de vente entre la SARL CHARPENTIER et l’Acquéreur est formé lorsque l’Acquéreur clique sur le bouton « Payer ma commande » lors de l’enregistrement de sa commande.

Jusqu’à cette étape finale, l’Acquéreur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

4.3 / Refus d’une commande

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la SARL CHARPENTIER se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acquéreur en cas de non paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. Dans, ce cas la SARL CHARPENTIER en informera l’Acquéreur.

En cas d’envoi de la commande à l’Acquéreur, la SARL CHARPENTIER sera en droit de demander à l’Acquéreur de renvoyer les Produits dans l’emballage d’origine ou équivalent.


ARTICLE 5 - TARIFS

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix en euros (ci-après « € ») toutes taxes comprises (ci-après « TTC »), incluant participation aux frais de préparation logistique, hors participation aux frais d’expédition.

La TVA applicable au montant des produits est de 20%.

Le montant des frais d’expéditions est indiqué à l’Acquéreur dès le début de la commande et est calculé en fonction de son panier.

Pour les commandes comprises entre 6 et 18 bouteilles (1 magnum équivalent à 2 bouteilles), les colis seront expédiés en Chronopost :

  • Pour 6 blles 75 cl : 30 € T.T.C
  •  Pour 12 blles 75 cl : 40 € T.T.C
  •  Pour 18 blles 75 cl : 50 € T.T.C
  •  A partir de 24 blles : offerts 
  •  De 1 à 3 magnums seuls : 30 € T.T.C
  •  De 4 à 8 magnums seuls : 40 € T.T.C
  •  De 9 à 11 magnums seuls : 50 € T.T.C
  •  A partir de 12 magnums : offerts.

Au-delà de 24 équivalents bouteilles commandées, les colis seront expédiés par transporteur, et les frais de port sont transférés à la charge du Vendeur, 

Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés à l’Acquéreur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. L’Acquéreur ne peut invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement, notamment une contestation sur la variation du prix. 


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement des Produits est réalisé à l’encaissement effectif du prix. Celui-ci s’effectue uniquement par carte bancaire de type VISA ou MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS, ou par APPLE PAY via un paiement en ligne sécurisé, tout autre moyen de paiement n’étant pas accepté.

La procédure de paiement s’effectue en ligne via la solution de paiement sur internet « Stripe ». L’acquéreur sera redirigé automatiquement par le Site vers la plateforme afin de pouvoir procéder au paiement en toute sécurité.

Une fois, votre paiement effectué, vous recevrez par mail votre confirmation de commande justifiant les articles commandés. De plus, vous recevrez aussi un mail lorsque votre commande sera envoyée.

L’ordre de paiement effectué par voie électronique ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’Acquéreur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acquéreur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

La SARL CHARPENTIER peut être amenée à contacter le client pour information/validation concernant une transaction ou demander toute pièce justificative utile (pièce d’identité/ et ou à propos du domicile/ et ou au moyen de paiement utilisé) à remettre dans les 15 jours ouvrés à partir du jour de la demande de la SARL CHARPENTIER, le cas échéant pour le défaut, le retard ou le refus de transmettre la ou les pièces demandées entraînera l’annulation de sa commande. 

Le non-paiement d’une commande sur le Site aux conditions prévues contractuellement suspend toute livraison. Les modalités de paiement constituent une clause substantielle de l’accord et devront être respectées. À défaut, nous nous réservons également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit.

Le transfert de propriété du Produit à l’Acquéreur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par la SARL CHARPENTIER.


ARTICLE 7 - FACTURATION

Les Produits sont facturés au tarif en vigueur à la date de la commande.

La facture sera envoyée à l’Acquéreur par envoi dématérialisée à l’adresse email fournie lors de la commande après sa saisie par le service client de la SARL CHARPENTIER.


ARTICLE 8 - MODALITES DE LIVRAISON -TRANSPORT

La livraison des Produits ne peut être effectuée qu’en France Métropolitaine, hors Corse.

La livraison est effectuée par nos prestataires de transport (ci-après « Transporteur »). Les délais standards de livraison sont compris entre 48h et 72h (sauf évènements exceptionnels) une fois la commande remise au Transporteur (du lundi au samedi matin sauf jour férié pour les commandes de 6 à 18 bouteilles, et uniquement les jours ouvrés pour les commandes supérieures à 18 bouteilles). 

 Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. 

Un mail informera l’Acquéreur du départ des Produits. Si, dans les huit jours date de facture, l’Acquéreur n’a pas reçu les colis, il doit prévenir le service client de la SARL CHARPENTIER. Si au-delà de ce délai aucune réclamation n’est parvenue au vendeur, l’acheteur déclare en supporter les conséquences.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acquéreur, hors offre spéciale, et varient en fonction de la quantité de Produits commandés. Une fois la commande remise au Transporteur par le Vendeur, ce dernier se décharge de toute responsabilité en ce qui concerne les retards de livraison, la détérioration de la marchandise ainsi que les frais supplémentaires qui seraient engendrés par l’Acquéreur (re-livraison en cas d’absence, changement d’adresse, etc.).

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acquéreur à la SARL CHARPENTIER lors de sa commande et tel que figurant dans le mail de confirmation de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée de la part de l’Acquéreur, ce dernier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la SARL CHARPENTIER et sera contraint de prendre en charge les frais supplémentaires d’une re-livraison.

Toutes les opérations d’emballage, de magasinage, de transport, de manutention, sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’Acquéreur à qui il incombe de vérifier l’état des Produits à l’arrivée et d’exercer, le cas échéant, les recours contre le Transporteur. Une présence est souhaitable à la réception des Produits. Lorsqu’un Produit est manquant ou qu’il est constaté une ou plusieurs bouteilles cassées ou détériorées, l’Acquéreur doit faire une réserve sur le bon de livraison du Transporteur, seul responsable des aléas intervenus durant le transport, et le confirmer obligatoirement par lettre recommandée à ce dernier dans les 48 heures. Cette condition est impérative pour bénéficier de notre garantie.

Les livraisons sont toujours accompagnées d’un bon, dont le double doit être retourné signé lors de la réception des marchandises. Toute contestation devra à peine de forclusion être émise dans les 24 heures de la réception des marchandises. En cas de non-respect de cette clause, l’acheteur déclare en supporter les conséquences.

Le transfert de propriété des Produits n’est effectué que lorsque la SARL CHARPENTIER a reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues relativement à la Commande.

Pour toute question par rapport à la livraison d’une commande, veuillez contacter le service client de la SARL CHARPENTIER (Numéro de téléphone + 33 (0)3 23 82 10 72 - Adresse e-mail : info@champagne-charpentier.com).


ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES

L’Acquéreur bénéficie des garanties légales citées dans les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que dans les articles 1641 et suivants du code civil.

Toutes réclamations concernant la qualité du Champagne ou les Produits réceptionnés doivent être effectuées dans les huit jours de la date de livraison après du service client la SARL CHARPENTIER. Passé ce délai, l’Acquéreur déclare en supporter les conséquences.

L’Acquéreur s’engage à donner toutes les informations en sa possession afin de permettre à la SARL CHARPENTIER d’identifier au mieux les causes de la réclamation. Le traitement des réclamations se fait au cas par cas, la SARL CHARPENTIER indiquera la procédure à suivre en fonction de sa nature.


ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

L’Acquéreur s’engage à assurer la marchandise qu’il entrepose.

La SARL CHARPENTIER se décharge de toute responsabilité si un ou plusieurs évènements extérieurs venaient perturber le contrat durant et après son exécution. Cela peut prendre en compte les problèmes informatiques relatifs au fonctionnement du Site ou au réseau internet, les problèmes de transport des Produits, les problèmes bancaires ainsi que les problèmes de qualité dus à la conservation et/ou consommation des Produits par l’Acquéreur après réception de la commande.

La SARL CHARPENTIER ne peut également être tenue pour responsable de l’inexécution des CGV en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGV imputable à l’Acquéreur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


ARTICLE 11 - INDISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits sont présentés à la vente dans la limite des stocks disponibles, notamment dans le cadre des opérations promotionnelles organisées sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits figurant dans la commande validée, La SARL CHARPENTIER s’engage, au choix de l’Acquéreur, soit (i) à annuler la commande et rembourser l’Acquéreur, soit (ii) à proposer des Produits équivalents à un prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.



ARTICLE 12 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’Acquéreur insatisfait a le droit de retourner le ou les Produits livrés sans avoir à se justifier.

L’Acquéreur devra le notifier à la SARL CHARPENTIER dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du dernier Produit commandé par le biais du formulaire type de rétractation qui sera joint à l’envoi du Produit et qui est annexé aux présentes.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acquéreur. Le Produit doit être retourné à la SARL CHARPENTIER au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de sa rétractation.

Les Produits devront impérativement être renvoyés dans leur emballage d’origine dans la mesure où il s’agit de Produits fragiles.

Les Produits doivent être identiques à l’état d’origine constaté lors de la réception (bouteilles non ouvertes ou consommées ; habillages, bouteilles et coffrets intactes). Si un Produit est détérioré entre le moment de la livraison des Produits à l’Acquéreur et le renvoi au Vendeur cela pourra remettre en cause le remboursement intégral des Produits.

La responsabilité de l’Acquéreur est engagée à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Produit.

La SARL CHARPENTIER procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées, dont les frais de transport, dans les 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation de l’Acquéreur.


ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les noms de Produits, marques, logos, modèles et dessins (les « droits de Propriété Intellectuelle ») indiqués sur les Produits ou liés indirectement aux Produits, sont la propriété exclusive de la SARL CHARPENTIER.

L’Acquéreur reconnaît les droits de propriété de la SARL CHARPENTIER sur les droits de Propriété Intellectuelle et s'abstiendra de tout usage, représentation, reproduction, modification ou adaptation de ces droits de Propriété Intellectuelle, ainsi que de tout comportement qui pourrait porter atteinte à ces droits.


ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la SARL CHARPENTIER est responsable du traitement. L’ensemble de vos données personnelles sont collectées par le Vendeur à des fins administratives pour le traitement des commandes de Produit passées sur le Site, et seront conservées selon l’obligation légale et administrative. En l’absence d’obligation légale et administrative, et de manifestation de l’Acquéreur, aucune information ne sera supprimée de la base de données du Vendeur.

Dans le cadre de la livraison des Produits, seront partagées avec nos prestataires uniquement les informations utiles au bon acheminement de votre commande.

Lors de la création d’un compte client sur le Site, les informations fournies y seront également stockées. Les informations personnelles y seront visibles et modifiables à tout moment, en dehors du nom de l’utilisateur du compte client. Les administrateurs du Site y ont également un droit d’accès et de modification de ces informations.

L’Acquéreur possède un droit d’accès, de rectification, de limitation et/ou de suppression de ses données. Il peut exercer ses droits en contactant la SARL CHARPENTIER grâce aux coordonnées disponibles à la fin des présentes CGV (Article 14).

Lorsque l’Acquéreur communique son email sur le Site, cette action autorise la SARL CHARPENTIER à intégrer les coordonnées de l’Acquéreur à sa base de données et à lui faire parvenir des informations sur cette même adresse.


ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

L’Acquéreur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet //www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre la SARL CHARPENTIER et l’Acquéreur seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français dans les conditions de droit commun.


ARTICLE 16 — NON-RENONCIATION

Les clauses des CGV sont indépendantes les unes des autres, par conséquent l’invalidité de l’une d’entre-elles ne peut remettre en cause les autres conditions.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’un de quelconque des dispositions des CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une d’entre elles.


ARTICLE 17 — SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez nous contacter :

Par courrier postal :

CHAMPAGNE CHARPENTIER

11, route de Paris

02310 Charly-sur-Marne, France

Par téléphone au + 33 (0)3 23 82 10 72

Par e-mail : info@champagne-charpentier.com


ARTICLE 18 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE

L’Acquéreur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

 - les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;

- le prix des Produits et des frais de transport ;

- le délai dans lequel la SARL CHARPENTIER s’engage à livrer le Produit ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION 


Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’Acquéreur souhaite se rétracter de la commande passée sur le site www.champagne-charpentier.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de 

CHAMPAGNE CHARPENTIER, 11, route de Paris - 02310 Charly-sur-Marne, France

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :

- Commande du (date JJ/MM/ANNEE) :

- Numéro de la commande : 

- Nom de l’Acquéreur :

- Adresse de l’Acquéreur :

- Code postal :

- Ville :

- Téléphone :

- Email :

 
Signature de l’Acquéreur